1er réseau d'initiative écologique

Nathalie Kosciusko-Morizet a reçu de Vincent Chriqui, directeur général du Centre d'analyse stratégique, le rapport sur "Les aides dommageables à la biodiversité". Objectif : réformer les aides publiques nuisant à la biodiversité et évoluer vers une fiscalité mieux adaptée aux enjeux environnementaux.

Alors que se profile le Sommet Rio+20 en juin 2012, l'action pour enrayer la perte de la biodiversité est devenue un objectif constant de l'ensemble des pays depuis le Sommet de la Terre en 1992 à Rio de Janeiro. Parmi les pistes d'actions, scruter les aides publiques dont les effets secondaires pourraient se révéler préjudiciables au maintien de la biodiversité. In fine, cette analyse doit conduire à la suppression ou la réduction des incitations publiques nuisibles à la biodiversité.

En octobre 2010, l'adoption du plan stratégique pour lutter contre l'érosion de la biodiversité d'ici à 2020, lors de la Conférence de Nagoya, intégrait la réforme, la suppression ou la réduction des incitations économiques nuisibles à la biodiversité d'ici à 2020. La Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 présentée par Nathalie Kosciusko-Morizet en mai dernier avait également pour objectif d'inclure la préservation de la biodiversité dans toute prise de décision économique.

Cette question fait partie intégrante de la loi Grenelle 1 qui dispose que le Gouvernement fera "état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposera de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux enjeux environnementaux."(1) Au-delà des seules dépenses d'origine fiscale, le Gouvernement souhaite instaurer un pilotage interministériel pour mobiliser l'ensemble des acteurs. Le rapport demandé au CAS s'inscrit dans cette perspective.

Création d'un fonds national de préservation de la biodiversité
Nathalie Kosciusko-Morizet a souhaité s'inspirer des conclusions du rapport dans le projet de création d'un fonds national de préservation de la biodiversité en partie alimenté par le redéploiement des aides publiques dommageables à la biodiversité.

Le rapport a "retenu une définition extensive des aides publiques dommageables à la biodiversité qui couvre à la fois les subventions, les dépenses fiscales, les avantages d'origine réglementaire, la non-application ou l'application partielle de la réglementation ainsi que les subventions implicites." Le caractère dommageable d'une aide publique a été déterminé en fonction de son impact sur les cinq grandes catégories(2) à l'origine du déclin de la biodiversité :

la destruction et la dégradation des habitats ;
la surexploitation des ressources naturelles renouvelables ;
les pollutions ;
le changement climatique ;
les espèces exotiques envahissantes.
Des recommandations ont été formulées, parmi lesquelles :

1.réduire les dépenses fiscales qui contribuent à l'étalement urbain ;
2.mieux prendre en compte les effets défavorables des infrastructures de transport sur la biodiversité au moment de leur construction et de leur exploitation ;
3.appliquer aux rejets industriels dans l'eau une redevance pour pollution non domestique réellement incitative, tenant compte de leurs effets sur la biodiversité ;
4.réduire les émissions atmosphériques de métaux lourds en étendant la taxe générale sur les activités polluantes à l'arsenic et au sélénium ;
5.faciliter la mise en oeuvre de taxes et de redevances plus incitatives.

1.La Commission européenne demande également que d'ici à 2020, on supprime "les subventions dommageables à l'environnement, en tenant dûment compte des incidences sur les personnes les plus démunies" (communication du 20 septembre 2011).

2.Distinction faite sur la base des travaux publiés depuis deux décennies (source : rapport du CAS)

Source Nathalie Kosciusko-Morizet - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable - 31/10/2011 15:30:41