1er réseau d'initiative écologique

Préambule :

Ce document en français est fourni à titre purement indicatif. Il expose et résume les points principaux des mentions légales, de la responsabilité qu’Ecolorama assume dans ce contexte et des droits et devoirs des membres de la Communauté Ecolorama. Le fait de s'inscrire sur le site de la Communauté Ecolorama (nommé ci-après « le Site » ou « la Communauté ») suppose d'adhérer aux principes d'utilisation exposés ci-dessous.

Ecolorama, administrateur du site de la Communauté Ecolorama, étant responsable du contenu de celui-ci, se réserve entièrement le droit de filtrer, d'éliminer, de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout contenu, sans préavis et sans aucune responsabilité d'aucune sorte et d'évincer tout membre et d'entreprendre, le cas échéant, toute poursuite qu'un contenu, une information ou un comportement illicite pourrait justifier.

En outre, tout membre de la Communauté a le devoir de signaler toute information, contenu ou comportement qui s'écarte du code de bonne conduite ci-dessous énoncé. En cas de désaccord de votre part, la version française sera la seule version régissant votre relation avec le site de la Communauté Ecolorama au plan juridique.

L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes physiques, et uniquement à elles. Le site de la Communauté Ecolorama ne peut être utilisé à des fins de promotion commerciale sous quelque forme que ce soit. Les marques commerciales peuvent avoir des profils dans le cadre de leur partenariat avec Ecolorama mais ces profils seront gérés par Ecolorama. Tout contenu sur le Site et disponible par l'intermédiaire du service qu'il fournit, y compris les textes, styles, éléments graphiques, photos, vidéos, informations, applications, logiciels, fichiers musicaux, audio, entre autres, ainsi que leur sélection et leur arrangement (le « Contenu du Site »), est la propriété exclusive d’Ecolorama, de ses utilisateurs ou de ses concédants de licence avec tous droits réservés. Ecolorama reste propriétaire des contenus du Site, même après sa suppression.

Code de bonne conduite :.

Vous êtes seul responsable de votre conduite et de votre contenu au sein de la Communauté Ecolorama. Pour que le Site reste « sûr et convivial » pour tous, vous vous engagez à:

- compte utilisateur : ne pas créer plusieurs comptes Utilisateur, créer un compte Utilisateur pour le compte d'un tiers ou créer un compte Utilisateur pour le compte d'un groupe ou d'une entité ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité; ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans l'autorisation d’ Ecolorama ou créer une fausse identité sur le Site.

- ne pas violer ou détourner les droits de la propriété intellectuelle, ou droits contractuels d'un tiers. Entre autres, ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos ou photos, à l'exclusion des vidéos privées dans lesquelles vos amis ou vous-même apparaissez, ou qui sont réalisées par vos amis ou vous-même, ou qui constituent une création originale de vos amis ou de vous-même Vous êtes cependant autorisés à diffuser les vidéos ou photos partagées par d'autres utilisateurs sur des sites de partage de vidéos tiers tels que Youtube, GoogleVideo, Dailymotion La propriété de leurs auteurs restant cependant inchangée.

- respecter les membres utilisateurs du Site :

ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ; ne pas extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres utilisateurs du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ; ne pas emprunter l'identité de toute personne membre ou de toute autre personne, ou dénaturer votre affiliation à toute personne ou entité, pour obtenir un accès au Site ;

ne pas recueillir, utiliser ou divulguer des données, y compris des renseignements personnels, sur les autres utilisateurs sans leur consentement ou à des fins illégales ou en violation de la loi ou la réglementation applicable ; ne pas solliciter d' informations personnelles auprès des utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles de quiconque à des fins personnelles, commerciales ou illégales ;

- respecter l'utilisation du Site par ses membres :

ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisés ou non-sollicités; ne pas utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Site ou interagir avec le Site;

ne pas utiliser le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site , ne pas interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou empêcher autrui d'utiliser le Site ou d'une manière qui perturbe le flux normal du dialogue avec un nombre excessif de messages au Site ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique malveillant conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications;

Vous vous engagez également à informer immédiatement Ecolorama dans le cas d'une menace réelle.

- Respecter le contenu du Site et les internautes en général :

ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, calomnieux, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, ou autrement répréhensible ;

ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu discriminatoire ou incitant à la haine fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, la nationalité, l'origine ethnique ou nationale, de l'état civil, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ou autrement répréhensible, ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale; ne pas charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu à caractère pornographique, ou au contenu préjudiciable aux mineurs d'une quelconque manière.

Vous vous engagez également à informer immédiatement le Ecolorama dans le cas de tout contenu, information ou comportement inapproprié venant à votre connaissance.

Politique de confidentialité :

Les renseignements personnels demandés par Ecolorama pour le Site sont conservés à la page Profil des membres de la Communauté et pour le Site exclusivement. L'administrateur du site peut choisir de rendre confidentielles certaines des réponses aux questions contenues dans le recueil de données personnelles. Tout membre de la Communauté peut également rendre confidentielles certaines de ses propres données. Dans tous ces cas ces données ne sont visibles que par l'administrateur du Site.

Les membres de la Communauté ont accès à la fonctionnalité du carnet d'adresse. Celui-ci permet, en entrant leurs adresses mail, d'envoyer des invitations à des amis pour se joindre à la Communauté. Ces données ne sont accessibles qu'à l'administrateur du site de la Communauté Ecolorama.

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